Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Je peux vous garantir que vous vous trouvez dans un espace 100% sécurisé, c’est pourquoi, conformément au devoir d’information figurant à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, il est indiqué ci-dessous :

Données d’identification du responsable

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, je vous informe que :

  • La raison sociale est : Stone Cooker s.l.

  • Le siège social est situé à Paseo García de Nájera Nº4 1ºF 31008 Pamplona.

  • E-mail : info@mesasuiseki.com

  • CIF : B-71340020

  • Mon activité sociale est : Commerce de détail de meubles

Finalité du site web

Les services fournis par le responsable du site web sont les suivants :

  • Commerce de détail de meubles

Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les présentes conditions d’utilisation. Cependant, la simple utilisation de la page web ne signifie pas le début d’une quelconque relation de travail/commerciale.

Utilisation du site web et collecte d’informations :

UTILISATION DU SITE WEB

Le site web https://www.mesasuiseki.com/ ci-après désignée (LE SITE) donne accès à des articles, des informations, des services et des données (ci-après désignées « le contenu ») appartenant à Stone Cooker s.l.. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site web.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus proposés sur son site web et, à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

(a) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;

(b) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, de soutien au terrorisme ou contraire aux droits de l’Homme ;

(c) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ;

(d) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes e-mail d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.

Stone Cooker s.l. se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité publique ou qui, selon elle, ne sont pas appropriés pour être publiés.

Dans tous les cas, Stone Cooker s.l. ne pourra être tenue responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers le blog ou d’autres outils de participation qui pourraient être créés, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Collecte d’informations

  • Formulaire de contact, où l’UTILISATEUR devra remplir le champ e-mail, l’objet et le nom.

  • Formulaire d’abonnement, dans lequel l’UTILISATEUR remplit les champs requis pour s’abonner au site web avec son nom et son adresse e-mail.

  • Cookies de tracking, conformément aux règles établies dans notre politique de cookies

  • Navigation et Adresse IP : En naviguant sur ce site, l’utilisateur fournit automatiquement au serveur web des informations relatives à son adresse IP, la date et l’heure d’accès, l’hyperlien qui l’a conduit jusqu’à lui, son système d’exploitation et le navigateur utilisé.

Dans tous les cas, Stone Cooker s.l. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du SITE et des présentes mentions légales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Stone Cooker s.l. détient, elle-même ou en tant que mandataire, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient ( notamment, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, les vidéos, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation de celui-ci, etc.), propriété de Stone Cooker s.l. ou de ses concessionnaires. Tous droits réservés.

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Toute utilisation non autorisée au préalable par Stone Cooker s.l. sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur et de son droit d’utilisation.

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Stone Cooker s.l., sont expressément interdites.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Stone Cooker s.l.. Il pourra uniquement visualiser les éléments du site web sans possibilité de les imprimer, de les copier ou de les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de Stone Cooker s.l..

Il est strictement interdit de partager avec d’autres personnes les produits achetés sur le site, chaque licence étant personnelle et non transférable, et nous nous réservons le droit de mener toutes les actions civiles et pénales à notre disposition pour sauvegarder nos droits, sous peine d’encourir un délit contre la propriété intellectuelle aux termes de l’article 270 et suivants du Code pénal, avec des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 4 ans.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

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MODIFICATIONS

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GÉNÉRALITÉS

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MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA DURÉE

Stone Cooker s.l. pourra modifier à tout moment les présentes conditions, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

RÉCLAMATIONS ET QUESTIONS

Stone Cooker s.l. informe qu’il existe des formulaires de réclamation à la disposition des utilisateurs et des clients qui peuvent envoyer un e-mail à lidzamora@gmail.com en indiquant leurs nom et prénom, le service ou le produit acheté et en indiquant les raisons de leur réclamation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Stone Cooker s.l. et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Pampelune, en Espagne, sauf si la loi en vigueur en dispose autrement.